C-61.01, r. 23 - Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion

Texte complet
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de l’Île-Brion.
D. 1274-88, a. 1.